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prise de rendez-vous pour le dépôt d'un dossier de titre de voyage pour réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire

Ce service est exclusivement réservé aux réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire domiciliés en Haute-Garonne, qui demandent un titre de voyage.

Mentions légales (CNIL) :

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de voyage pour réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisée à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

 Préfecture de la Haute-Garonne
 1 place St Etienne
31038 Toulouse CEDEX

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La préfecture de la Haute-Garonne se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.

En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.

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Préfecture de la Haute-Garonne Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques Service de l'Immigration et de l'Intégration 2 ème étage, salle d'attente de l'asile 1 rue Sainte-Anne 31000 TOULOUSE Tél: 0534453445
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