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prise de rendez-vous pour le guichet des associations

Ce service est exclusivement réservé pour les demandes de création, modification ou dissolution d'une association dont le siège social est domicilié dans l'arrondissement de TOULOUSE.

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Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous au guichet  du bureau des associations sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

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